Tout savoir / Réglementation

RÉGLEMENTATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : TOUT SAVOIR !

Vous souhaitez installer une solution d’assainissement EPARCO, remplacer une installation existante, vérifier que votre fosse septique est bien aux normes, en assurer l’entretien ou vendre un bien déjà équipé : n’oubliez pas qu’il s’agit d’un domaine où la réglementation est stricte. Quelques conseils pour vous y retrouver et agir dans les règles de l’art.

réglementation assainissement non collectif
  • Vous avez obligation de vous équiper d’une installation
    conforme à la réglementation.
  • Les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais
  • Vous devez organiser les travaux avec la mairie ou le SPANC* de votre département,
    en commençant par une étude de sol.
  • Une fois l’assainissement installé, le SPANC*
    doit pouvoir en vérifier la conformité.
  • Vous devez choisir une installation conforme à la réglementation.
  • Vous devez contacter votre mairie ou le SPANC* de votre département.
  • Vous devez joindre une attestation de conformité,
    délivrée par le SPANC* de votre département,
    à votre demande de permis de construire

1. Votre installation est sans risque pour l’environnement et la santé

  • vous devez réaliser les travaux mais sans condition de délai
  • en cas de vente, vous avez 1 an pour réaliser les travaux
  • vous devez organiser vos travaux de réhabilitation
    en concertation avec le SPANC* de votre département
  • le SPANC* établit une liste de travaux à réaliser
  • une fois l’assainissement installé, le SPANC* doit pouvoir en vérifier la conformité

 

 

2. Votre installation comporte un risque pour l’environnement et la santé

  • vous devez impérativement réaliser les travaux dans un délai de 4 ans maximum
  • en cas de vente, vous avez 1 an pour réaliser les travaux
  • vous devez organiser vos travaux de réhabilitation
    en concertation avec le SPANC* de votre département
  • le SPANC* établit une liste de travaux à réaliser
  • une fois l’assainissement installé, le SPANC* doit pouvoir en vérifier la conformité
  • Vous devez organiser les interventions nécessaires
    pour améliorer le fonctionnement de votre installation
  • Le SPANC* de votre département établit une liste
    des recommandations à suivre
  • Le vendeur doit joindre à la promesse de vente
    un diagnostic de moins de 3 ans de l’installation
  • Dans tous les cas, l’installation doit être conforme
  • Les travaux sont obligatoires dans un délai de 1 an après la vente
  • Si le diagnostic n’a jamais été réalisé ou s’il date de plus de 3 ans,
    le vendeur doit contacter le SPANC* de son département
  • Le vendeur ou l’acquéreur réalise les travaux, selon négociation